Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Objet et nature du site

Le site guide-aides-sociales.fr est un service d'information générale à but non lucratif sur les prestations sociales françaises. Il a pour vocation d'aider les particuliers à comprendre leurs droits potentiels en matière d'aides sociales.

4. Sources et exactitude des informations

Les informations publiées sur ce site sont issues de sources officielles :

• Légifrance — textes législatifs et réglementaires en vigueur
• Service-public.fr — portail officiel de l'administration française
• CAF.fr, France Travail, Ameli.fr, CNSA

L'éditeur s'engage à maintenir les informations à jour et à corriger toute erreur signalée dans les meilleurs délais. Pour signaler une inexactitude : contact@guide-aides-sociales.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux du site (textes de présentation, structure éditoriale, design, code source) est la propriété exclusive de Jonathan Bouanani et est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les textes législatifs et réglementaires reproduits sont issus du domaine public ou publiés sous licence ouverte Légifrance (Licence Ouverte / Open Licence v2.0 — Etalab). Toute reproduction partielle ou totale à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

Données collectées : Ce site ne collecte aucune donnée personnelle.

• Le questionnaire de diagnostic traite les réponses uniquement dans votre navigateur (traitement local). Aucune réponse n'est transmise à un serveur.
• Aucun cookie de traçage, cookie publicitaire ou outil d'analyse comportementale n'est déposé.
• Aucun formulaire d'inscription ou de création de compte n'est proposé.

Le serveur d'hébergement conserve automatiquement des journaux d'accès techniques (adresse IP, URL consultée, date/heure) pendant une durée maximale de 12 mois, conformément aux obligations légales (article 6 de la LCEN). Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@guide-aides-sociales.fr

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage, publicité ou analyse d'audience. Aucune bannière de consentement aux cookies n'est nécessaire.

La police de caractères Inter est chargée via Google Fonts, ce qui peut entraîner une requête vers les serveurs de Google. Pour éviter cela, vous pouvez utiliser un bloqueur de requêtes tierces.

8. Liens hypertextes

Ce site contient des liens vers des sites officiels (Légifrance, service-public.fr, CAF, France Travail, etc.). L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient.

Tout site souhaitant établir un lien vers guide-aides-sociales.fr peut le faire librement, sans autorisation préalable, sous réserve que le lien ne soit pas utilisé dans un contexte trompeur ou préjudiciable.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout différend relatif au contenu du site : contact@guide-aides-sociales.fr

10. Contact